Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent aux achats effectués sur ce site Internet :

VOTRE FOURNISSEUR, L’ENTREPRISE HORIZN STUDIOS EST UNE OFFRE PROPOSÉE PAR :
HS New Travel GmbH
Potsdamer Straße 87
10785 Berlin
Allemagne

Directeurs : Stefan Holwe, Jan Roosen

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés en Allemagne : Amtsgericht Berlin (Charlottenburg) HRB 218402 B

ARTICLE I. OBJETS ET PARTIES
(1) Les présentes conditions générales de vente, dans la version en vigueur au moment où une commande est passée, ont pour objet de définir les droits et les obligations de HS New Travel GmbH, Potsdamer Straße 87, 10785 Berlin (ci-après le « Vendeur ») et du client (ci-après le « Client »). Les conditions générales de vente s’appliquent aussi aux transactions en ligne (ci-après le « Magasin en ligne »). En passant commande, le client peut consulter les conditions générales de vente soit en cliquant sur les liens disponibles sur le site du Magasin en ligne, soit en les enregistrant sur ordinateur et/ou en les imprimant. Les conditions générales de vente applicables à la commande du Client seront toutefois adressées au Client séparément au moyen d’un message de confirmation de commande ou de contrat, ainsi que lors de la livraison de la marchandise par le biais d’un moyen de stockage durable (tel qu’un e-mail, une pièce jointe au format PDF ou un document imprimé).

Certaines clauses des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au Client si ce dernier est consommateur au sens de l’article 13 du code civil allemand (ci-après « BGB » pour Bürgerliches Gesetzbuch). Le Client est réputé être consommateur si l’acquisition desmarchandises ne s’effectue pas essentiellement dans le cadre de ses activités commerciales ni essentiellement dans le cadre de son activité indépendante. Horizn précise toute limitation de l’applicabilité de la section respective.

(2) L’entreprise suivante propose au nom du Vendeur un service-client pour le Magasin en ligne. Le Client peut contacter ce dernier en cas de questions, de demandes ou de réclamations. HS New Travel GmbH, Potsdamer Straße 87, 10785 Berlin, Allemagne, contact : Formulaire de contact client.

(3) La gamme de produits proposés sur le Magasin en ligne est uniquement destinée à des consommateurs ayant atteint l’âge légal et qui peuvent fournir une adresse de livraison dans l’un des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Canada et les États-Unis ; le terme Client, au sens de la définition légale, désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas totalement ou principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou artisanale.

ARTICLE II. TRAITEMENT DES COMMANDES
(1) Le magasin en ligne constitue seulement une invitation à l’achat pour le Client ; il propose une offre en vue de la conclusion d’un contrat d’achat pour les marchandises présentées sur le Magasin en ligne.

(2) Le Client sélectionne des articles parmi la gamme de produits proposés par le Vendeur et les ajoute à son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Valider mon panier », le Client propose une offre en vue d’acheter les biens qui se trouvent dans son Panier (ci-après la « Commande »).

(3) Tout article ne peut être vendu qu’en quantités habituelles pour l’équipement des ménages. Pour toute autre demande émanant d’entreprises, veuillez contacter sales@horizn-studios.com.

(4) Avant de passer Commande, le Client peut voir et modifier les détails de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier ».

(5) Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client. L’accusé de réception de la Commande ne constitue pas une validation de l’offre du Client par le Vendeur ; il s’agit simplement d’un document attestant la réception de la Commande du Client.

(6) Un engagement contractuel est conclu une fois que le Vendeur a accepté la Commande du Client. Le Vendeur est autorisé, mais pas obligé d’accepter l’offre du Client sous 7 jours à compter de la réception. Le Vendeur déclare accepter l’offre en envoyant une confirmation d’expédition par e-mail (ci-après « Confirmation du contrat »).

(7) Si plusieurs articles sont inclus dans une Commande, le contrat est conclu uniquement pour les produits expressément mentionnés dans la Confirmation du contrat.

(8) Ce qui précède s’applique également lorsque, en raison du moyen de paiement choisi, le Client a déjà payé le prix d’achat ou renseigné des instructions de paiement avant la conclusion du contrat. Si pour une raison quelconque aucun contrat n’est conclu, le Vendeur en informera le Client par e-mail (en cas d’acceptation contractuelle d’une partie de la Commande, le Vendeur le fera savoir en même temps qu’il enverra la Confirmation de contrat pour les articles disponibles) et effectuera le remboursement du prépaiement sans délai auprès du Client.

(9) Le droit légal de rétractation du Client (voir article VII) demeure inchangé par la disposition précédente.

(10) Le contrat est conclu en anglais. Le Vendeur conservera une copie du texte du contrat (composé de la Commande, des conditions générales de vente et du Contrat de confirmation) et le transmettra au Client.

ARTICLE III. LIVRAISON, DÉLAI DE LIVRAISON, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
(1) Sauf accord contraire, les marchandises seront livrées au Client à l’adresse de livraison fournie. La livraison est uniquement disponible dans les pays mentionnés ci-dessus. Le Vendeur informera le Client du délai de livraison, au moment approprié, lors du traitement de la commande et au moment de de la confirmation d’expédition. Sauf disposition contraire, le délai de livraison pour les expéditions standards au sein de l’UE est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la Confirmation de contrat et de 6 à 8 jours ouvrables en dehors de l’UE (suivant les disponibilités). Des informations supplémentaires concernant la livraison, les transporteurs et le processus de livraison peuvent être obtenus sur la page d’information du Magasin en ligne.

(2) Une fois la Commande remise au transporteur, le Client obtiendra un e-mail de confirmation d’expédition de la part du Vendeur, ainsi qu’un lien de suivi pour suivre le statut de livraison de sa Commande. La livraison est effectuée par UPS ou DPD.

(3) Si le Vendeur n’est pas en mesure, pour des raisons indépendantes de sa volonté, de respecter les délais d’expédition (indisponibilité des produits, par exemple en raison d’une erreur de son fournisseur ou d’un cas de force majeure), il informera immédiatement le Client et, le cas échéant, indiquera la nouvelle date de livraison prévue. Si la nouvelle date de livraison est inacceptable pour le Client ou que les produits restent indisponibles dans le délai indiqué ou s’ils sont en rupture de stock, une des parties aura le droit de résilier le contrat de vente relatif aux produits concernés ; le Vendeur effectuera un remboursement de tout paiement déjà effectué auprès du Client. Les droits contractuels des parties restent inchangés.

ARTICLE IV. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE PORT
(1) Les prix des produits indiqués sur le site Internet du Vendeur s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

(2) Le Vendeur informera immédiatement le Client, le cas échéant, des frais de port, ainsi que de tout frais supplémentaires, par exemple pour un paquet cadeau, sur le résumé de commande avant que le Client ne puisse finaliser sa Commande. Les frais de port notifiés ainsi que tous les autres frais supplémentaires seront à la charge du Client. Les frais de port peuvent varier selon le pays de destination. Le montant des frais de port sera affiché lors du passage en caisse. Les taxes et frais de douanes sont inclus. Pour toute question, veuillez contacter notre service client via le Formulaire de contact client.

ARTICLE V. PAIEMENT
(1) Le Vendeur accepte uniquement les moyens de paiement présentés lors du passage en caisse.

(2) Pour se protéger de tout risque de défaut de paiement par le Client, le Vendeur se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement dans des cas particuliers.

(3) Pour toute commande, les moyens de paiement proposés sont la carte de crédit, PayPal, SOFORTbanking et Klarna Invoice. Nous nous réservons le droit d’exclure certains paiements pour certains clients.

(4) Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, le montant de la commande sera débité du compte une fois la Commande finalisée.

(5) Le règlement sur facture est accepté par notre partenaire Klarna uniquement pour les clients qui passent commande en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas. Klarna vous enverra les informations relatives au paiement séparément par e-mail.

(6) Dans le cas d’un paiement via SOFORTbanking, le numéro de compte, le code de la banque, le code PIN et un numéro TAN seront démandés. Inaccessible au Vendeur et donc sécurisé, la société SOFORT GmbH transfère en temps réel l’ordre de virement, à votre banque en ligne. Le montant des achats est transféré sans délai sur le compte du Vendeur. Lorsque le moyen de paiement SOFORTbanking est sélectionné, un formulaire pré-rempli s’ouvre automatiquement. Les coordonnées bancaires y sont déjà renseignées. En outre, le montant du virement et l’objet sont déjà inscrits. Il vous suffit de renseigner le pays de votre compte bancaire et le code de la banque. Ensuite, il faut renseigner les mêmes informations que lors de l’inscription pour votre banque en ligne. La confirmation de Commande se fait par la saisie d’un numéro TAN. Vous obtenez ensuite immédiatement la confirmation de transaction. Tout utilisateur Internet est en mesure d’utiliser SOFORTbanking, s’il dispose d’un compte bancaire en ligne débloqué et sécurisé par une procédure de saisie de code PIN ou de TAN. Veuillez noter que certaines banques ne proposent pas le service SOFORTbanking. Pour vérifier si votre banque propose les services SOFORTbanking, veuillez consulter le lien suivant klarna.com/sofort

ARTICLE VI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur règlement intégral.

ARTICLE VII. DOMMAGES DE TRANSPORT
En cas de marchandise livrée présentant des dommages de transports, veuillez déclarer ces défauts sans délai au livreur et nous contacter. Le fait de ne pas réclamer ou prendre contact avec nous n’a pas de conséquences sur vos droits légaux, en particulier sur vos droits de garantie. Toutefois, vous pouvez nous aider à faire valoir nos droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance du transport.

ARTICLE VIII. DROIT DE RÉTRACTATION
(1) Les consommateurs tels qu’ils sont définis à l’article 13 du code civil allemand disposent d’un droit légal de rétractation en cas d’achats à distance de marchandises. Conformément aux dispositions légales, le Vendeur souhaite informer le Client de ce droit comme suit :

INFORMATIONS SUR LA RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client peut exercer un droit de rétractation sous 30 jours à compter de la réception pour tous les produits sans en indiquer la raison. Le délai démarre à compter de la date de réception de cette notification par écrit, mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons successives de marchandise de même nature, pas avant la réception de la livraison partielle) et pas avant que les obligations du Vendeur aient été remplies en vertu de l’article 246 alinéa 2 en lien avec l’alinéa 1 paragraphes 1 et 2 du projet de loi et de nos obligations en vertu de l’alinéa 312, section 1, point 1 du code civil allemand en lien avec l’article 246 alinéa 3 du code civil allemand. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client par une déclaration (c’est à dire par l’envoi d’un courrier ou d’un e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessous), dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le formulaire de rétractation mis à la disposition du Client peut être utilisé à ces fins, mais n’est pas obligatoire. Le Client peut également télécharger un formulaire de rétractation sur le site Internet du Vendeur. Le droit de rétractation peut également être exercé en nous retournant les produits concernés et en respectant le délai de rétraction ; aucune notification n’est nécessaire. Pour faire usage dans les délais de votre droit de rétractation, il suffit d’envoyer une notification portant sur l’exercice de votre droit de rétractation avant expiration du délai. Coordonnées pour exercer le droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation par voie postale, veuillez adresser un courrier à :

HS New Travel GmbH, Potsdamer Straße 87, 10785 Berlin, Allemagne

Pour exercer votre droit de rétractation par voie électronique , veuillez nous conntacter via le Formulaire de contact client.

Pour exercer votre droit de rétractation en retournant les biens, veuillez les adresser à :
HS New Travel GmbH
c/o Radial GmbH
Siriusstrasse 3
06116 Halle (Saale)
Allemagne

EFFETS DE LA RÉTRACTION
En vous retirant du contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tout paiement effectué de votre part, à l’exclusion des frais de livraison initiale, sans retard abusif, et dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou d’une preuve que vous les avez renvoyés. Le mode de paiement d’origine sera utilisé pour effectuer le remboursement des produits retournés, sauf si nous en avons convenu autrement avec vous ; dans tous les cas nous n’imposerons aucun frais pour un tel remboursement. Le remboursement peut être refusé tant que les produits retournés n’ont pas été réceptionnés ou que vous n’avez pas fourni la preuve attestant du retour des produits, la date retenue étant la plus proche. Le retour des produits s’effectue sans délai et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter du jour indiqué sur la notification de rétractation du contrat (voir précédemment). Les délais sont respectés, si les produits son retournés avant expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour dans l’UE sont pris en charge par le Vendeur. Pour toute valeur diminuée des produits, le Client n’est responsable que si ceux-ci ont été utilisés d’une manière autre que celle nécessaire pour établir la nature, les propriétés et les fonctions des produits.

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun droit de rétractation existe, notamment dans le cas de contrats portant sur la livraison de produits non préfabriqués réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement personnalisées, ainsi que sur la livraison de biens ouverts après la réception et qui ne sont pas éligibles au renvoi pour des raisons hygiéniques ou d’ordre sanitaire.

(2) Conformément aux dispositions légales, le Vendeur souhaite informer le Client du formulaire de rétractation comme suit : Il n’est toutefois pas obligatoire d’utiliser ce formulaire. HS New Travel GmbH
c/o Radial GmbH
Siriusstrasse 3
06116 Halle (Saale)
Allemagne

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat par vos propres moyens.)

HS New Travel GmbH
c/o Radial GmbH
Siriusstrasse 3
06116 Halle (Saale)
Allemagne
E-mail : Formulaire de contact client.

Par la présente, je vous informe que je résilie le contrat de vente portant sur la vente des marchandises suivantes :

Commandé le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Date :

(3) Dans le prolongement des dispositions légales : - Le droit de rétractation peut également être exercé en nous retournant le produit concerné en respectant le délai de rétractation ; aucune notification n’est nécessaire. - Les frais directs de renvoi des produits sont imputés au Client.

ARTICLE IX. GARANTIES
Le client dispose de certains droits selon la loi. Notamment :

(i) que tout produit fourni par le Vendeur doit être de qualité satisfaisante, adapté à l’usage prévu et conforme à la description donnée sur le Magasin en ligne et

(ii) qu’il dispose de recours si un produit est défectueux.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne vise à déroger à ces droits. Le Vendeur sera uniquement considéré responsable en cas de perte ou de dommage conformément aux dispositions de l’article X.

Le Vendeur n’est pas considéré responsable des défauts de marchandises qui seraient exclusivement imputables au Client suite à un stockage incorrect ou inapproprié des marchandises. Les dispositions de l’article 477 BGB restent inchangés, par exemple si le Client est un consommateur et qu’un tel défaut apparaît six mois après un transfert de risques ; par exemple après livraison de la marchandise au Client ou si le Client est en retard d’acceptation (article 446 BGB), Horizn doit prouver que le défaut a été causé par le Client suite au stockage incorrect ou inapproprié de la marchandise. Si Horizn n’y parvient pas ou si la cause du défaut ou le moment de son apparition demeure incertain, la présomption que les défauts existaient déjà au moment de la livraison ou de la survenance du défaut d’acceptation du Client s’applique en faveur du Client. Cela ne s’applique pas si la présomption est incompatible avec la nature des biens ou du défaut.

Le Vendeur n’est également pas responsable des dommages causés sur les objets transportés ou stockés à l’intérieur de la marchandise s’ils sont uniquement dus à une utilisation inadéquate des biens. Des informations concernant la nature des biens, leur aptitude à être utilisés pour certains usages et leur utilisation peuvent être trouvées sur la fiche d’information des marchandises (description sur notre site Internet, mode d’emploi, etc.). En particulier, il convient de respecter les points suivants lors de l’utilisation des marchandises :

Veillez à ce que les fermetures éclairs soient bien fermées lors de l’utilisation du produit.
Ne rangez pas plus d’objets que nécessaires dans le bagage et la poche avant et veillez à ne pas détendre les compartiments (dimensions fournies sur le site Internet)
Pensez à retirer vos effets personnels de la poche avant si le produit doit être enregistré en soute.
Assurez-vous de connaître la combinaison de votre serrure, enregistrez la combinaison dans un endroit sûr si nécessaire.
Ne pas suspendre le bagage par la poignée télescopique.

ARTICLE X. RESPONSABILITÉ
En cas de préjudices causés par le Vendeur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution, le Vendeur est toujours responsable sans aucune restriction
dans le cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ;
si la cause du préjudice relève d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave ;
dans le cadre d’une garantie assumée par le Vendeur ;
en cas de dissimulation intentionnelle de défauts et
dans la mesure où la loi relative à la responsabilité du fait des produits s’applique.
En cas d’un comportement négligent de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation contractuelles essentielles, dont l’exécution est déterminante pour l’exécution correcte du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut généralement compter. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont l’arrivée doit être attendue.
Autrement la responsabilité du Vendeur, dont celle des auxiliaires et des agents d’exécution, est exclue.

ARTICLE XI. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
(1) Les contrats entre Vendeur et Client, ainsi que les conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit allemand. Le lieu de juridiction officiel pour tous les litiges qui en découlent indirectement est à Berlin.

(2) La langue contractuelle est l’anglais.

(3) Ces conditions générales de vente, ainsi que la relation entre Horizn Studios et le Client sont soumises à la loi allemande. La CVIM ne s’applique pas.

ARTICLE XII. OFFRES PROMOTIONNELLES
(1) Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes de réduction.

(2) Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux produits soldés.

(3) Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux produits de la gamme Circle One.

(4) Le code de remise sur les ensembles s'applique à l'achat de deux produits ou plus de n'importe quelle catégorie, à l'exception des accessoires. En cas de retour d'un ou plusieurs articles d'un ensemble ayant bénéficié de la remise, sauf s'il ne reste qu'un seul article, la remise de 20 % accordée sur l'ensemble sera déduite du remboursement, y compris la part de remise sur l'article restant.

ARTICLE XIII CARTES CADEAUX

(1) Tout achat de carte cadeau est définitif. Les cartes cadeaux ne sont ni reprises ni échangées contre des espèces.

(2) Les cartes cadeaux ont une validité de trois ans à compter de la date d’achat et peuvent être utilisées en ligne ou dans les magasins Horizn Studios.

(3) Les cartes cadeaux achetées via le site horizn-studios.com sont émises en EUR et à utiliser dans le magasin de la marque à Berlin ou en ligne sur horizn-studios.com. (3) Les cartes cadeaux achetées via le site horizn-studios.co.uk sont émises en GBP et à utiliser dans le magasin de la marque à Londres ou en ligne sur horizn-studios.co.uk. Les cartes cadeaux émises en USD sont à utiliser uniquement sur horizn-studios.com.

Date de prise d’effet : 6 mai 2019